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Dernière mise à jour: 6 juillet 2025
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Nos services sont fournis à des fins éducatives et informationnelles. Ils ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.
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Résolution des litiges
Les litiges seront résolus par arbitrage ou médiation selon les lois canadiennes.
Arbitrage
Les litiges seront soumis à l'arbitrage avant tout recours judiciaire.
- L'arbitrage aura lieu au Canada
- Les règles d'arbitrage canadiennes s'appliquent
- La décision de l'arbitre est finale et contraignante
Résolution des litiges en ligne UE
Pour les résidents européens, une plateforme de résolution des litiges est disponible.
Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment.
Vous pouvez résilier votre compte en nous contactant.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées.
Camorethusen
1247 Rue Saint-Catherine Ouest, Montréal, QC H3G 1P1
Courriel: info@camorethusen.com
Téléphone: +1 416 128 97 72