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Dernière mise à jour: 6 juillet 2025

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  • Contenu: Toutes les informations, données et matériels disponibles sur notre site
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Nos services sont fournis à des fins éducatives et informationnelles. Ils ne constituent pas des conseils financiers personnalisés.

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Résolution des litiges

Les litiges seront résolus par arbitrage ou médiation selon les lois canadiennes.

Arbitrage

Les litiges seront soumis à l'arbitrage avant tout recours judiciaire.

  • L'arbitrage aura lieu au Canada
  • Les règles d'arbitrage canadiennes s'appliquent
  • La décision de l'arbitre est finale et contraignante

Résolution des litiges en ligne UE

Pour les résidents européens, une plateforme de résolution des litiges est disponible.

Accéder à la plateforme ODR: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services à tout moment.

Vous pouvez résilier votre compte en nous contactant.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous aux coordonnées indiquées.

Camorethusen

1247 Rue Saint-Catherine Ouest, Montréal, QC H3G 1P1

Courriel: info@camorethusen.com

Téléphone: +1 416 128 97 72